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Mentions légales 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.elisasophro.fr/les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.elisasophro.fr/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.elisasophro.fr/ est assurée par Elisabeth DENOEUD, numéro SIREN 903590818 dont le siège social est situé au 5 rue de la Toise 91540 Ormoy, numéro de téléphone 0603394641, adresse e-mail : contact@elisasophro.fr

Le Directeur de la publication est Elisabeth Denoeud

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site elisasophro.fr est  la Société WIX.COM FRANCE SAS dont le siège social est situé 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.elisasophro.fr/ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site  https://www.elisasophro.fr/sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Déontologie

Elisabeth DENOEUD  est membre du Syndicat des Sophrologues Professionnels, et applique le code de déontologie des sophrologues disponible à l’adresse suivante : https://www.syndicat-sophrologues-professionnels.fr/code-de-deontologie.html

Comme il est indiqué dans ce code, 
Le Sophrologue  s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients. Le Sophrologue ne concurrence pas les professionnels de la santé.

Il ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements en cours. Il dirige sur un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide qui ne relève pas de ses compétences. Il assure avec discrétion et compétence son rôle d’auxiliaire de la santé avec les autres professionnels. En cas de co-animation ou de sous-traitance, il s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.
 

 ARTICLE 8 : Responsabilité Civile Professionnelle

Elisabeth DENOEUD a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA Assurances.

 

ARTICLE 9 : Tarifs et application du tarif

Les tarifs des prestations sont affichés sur le site https://www.elisasophro.fr/
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les prestations sont réglées par chèque ou espèces. 

Les séances non annulées 48h avant la séance sauf raison exceptionnelle de santé ne sont pas remboursées et sont dues.

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Madame Elisabeth DENOEUD, domiciliée au 5 rue de la Toise 91540 Ormoy immatriculée à l’URSSAF  sous le numéro de SIRET 90359081800014

 

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Client : les personnes qui font appel aux services du prestataire.

Prestation : services professionnels effectués par Elisabeth DENOEUD

Prestataire : désigne Elisabeth DENOEUD en sa qualité de professionnel.

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